Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Site
Catégorie
- RGPD
Règlement Général de la Protection des Données
Finalité
- Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
- Période de conservation
- 5 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) | La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
| Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) | Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Mission d'intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) | Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) | Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
Utilisateurs
Catégorie
- RGPD
Règlement Général de la Protection des Données
Finalité
- Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
- Période de conservation
- 5 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) | La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
| Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) | Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Mission d'intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) | Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) | Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
Catégories de cours
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie
Cours
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie
Modules d'activité
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie
Bloc
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie